Les actes de blocage auxquels nous avons assisté pendant la grève sur la réforme des retraites étaient proprement inacceptables. Respecter le droit de grève, qui est constitutionnellement protégé et que personne ne songe à remettre en cause, ne veut pas dire accepter sans broncher qu’une minorité d’extrémistes prennent en otages les Français et les intérêts vitaux de la Nation !
Et comme les leaders syndicaux n’ont à aucun moment su trouver les mots pour condamner ces actes, les responsables politiques doivent prendre les choses en main.
Les députés UMP vont s’emparer de ce sujet. A ce stade, plusieurs réflexions méritent d’être abordées. Nous avons été confrontés à deux événements : d’un côté des bloqueurs, de l’autre, des salariés grévistes qui, parce qu’ils cessaient le travail, mettaient en péril l’approvisionnement en énergie du pays ou posaient de graves question de salubrité publique. A ces deux phénomènes, il faut apporter une réponse.
1) Concernant les bloqueurs, le droit de grève ne doit pas faire oublier les obligations des grévistes :
- Ø Nous avons aujourd’hui dans notre droit des dispositions très claires quant aux limites à l’exercice du droit de grève. Ainsi, les grévistes n’ont pas le droit d’empêcher les non-grévistes d’accéder à leur travail en installant des piquets de grève ou en bloquant l’accès d’une usine… cela constitue un délit d’entrave à la liberté du travail qui peut être sanctionné et même entraîner le licenciement pour faute lourde !
- Ø De même, l’occupation des locaux peut constituer une violation de propriété privée et une entrave à la liberté du travail. Et je ne parle même pas des dégradations, des violences ou des séquestrations…
Bref, nous avons à notre disposition des outils juridiques très clairs pour faire cesser ces abus du droit grève et pour sanctionner ce qui ne sont en fait que des actes illégaux.
Il va donc falloir faire une évaluation très précise des raisons pour lesquelles ces lois ne sont pas plus systématiquement appliquées et au besoin, il faudra en corriger les faiblesses et améliorer ces dispositifs.
Force doit rester à la loi, c’est ainsi que fonctionne une démocratie.
2) Parallèlement, se pose la question des grèves dans certains secteurs stratégiques, en particulier les carburants, l’énergie… :
Nous avons vu que quelques individus déterminés, par l’exercice de leur légitime droit de grève pouvaient paralyser l’approvisionnement en carburant, voire en d’autres matières premières, de tout le pays, ou transformer une ville comme Marseille en poubelle géante…
Alors, il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de grève. Mais il faut sortir de ces situations de prise d’otage où la grève de quelques-uns pénalise la vie et le travail de tous les autres, menace l’économie de tout le pays ou pose de graves problèmes de sécurité publique et sanitaire.
Aujourd’hui, le préfet dispose d’un pouvoir de réquisition, « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige ». Ce pouvoir de réquisition a montré ses limites
L’ouverture d’une réflexion sur un service minimum dans certains domaines stratégiques peut s’appuyer sur les critères de la réquisition : ordre public, salubrité, tranquillité et sécurité publiques. Et à ces notions, nous devons ajouter une dimension d’intérêt général.
Depuis 2007, nous avons instauré un service minimum dans les transports publics ! Nous l’avons fait parce que les Français devaient pouvoir circuler librement ! Cela fonctionne.
Aujourd’hui, la même question se pose, pour l’essence (mais cela vaut pour toutes les énergies), pour les ports ou pour les avions !
Et j’ajoute aussi la question du ramassage des ordures qui pose un enjeu de salubrité publique et pourquoi pas celle de l’eau !
Et on voit bien que tous ces domaines sont stratégiques, qu’ils touchent à l’intérêt général parce qu’ils concernent la vie des Français et le fonctionnement régulier du pays au quotidien !
L’instauration d’un service minimum, cela permettrait d’éviter d’avoir comme unique instrument le recours à la réquisition préfectorale, souvent mal vécu par les salariés. Là on met en place un instrument moderne et responsabilisant qui pacifie les relations sociales. Cela me semble une piste intéressante…