Lors de la dernière session de décembre 2007 le Conseil Général de l'AIN a fait des propositions très importantes en matière d'environnement et de développement durable. Vous trouverez ce rapport ci dessous
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Rapport n° 415
OBJET : Rapport d’orientation pour une nouvelle politique en matière de
développement durable.
Mes chers collègues,
L’environnement ne fait pas partie des compétences obligatoires des Départements.
Préoccupé par ce sujet, le Département de l’Ain mène pourtant une politique volontariste, depuis plus
de 15 ans, dans les domaines de la gestion de l’eau et des déchets, de la qualité de l’air et des
espaces naturels sensibles.
Aujourd’hui, notre Assemblée doit passer à la vitesse supérieure pour tenir compte de
nouvelles problématiques, comme l’accélération du changement climatique, la perte de biodiversité et
la raréfaction des ressources en eau. Tous les experts s’accordent sur un réchauffement certain de la
planète, du fait de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’agit
essentiellement du CO2 (dioxyde de carbone) et du méthane, directement liés à l’activité humaine. La
même remarque peut être faite s’agissant d’une baisse globale de biodiversité et de raréfaction des
espèces (20 à 30 % des espèces seraient menacées de disparition).
Dans ce contexte, notre Département doit prendre conscience de ces enjeux d’envergure planétaire.
Notre politique ne doit pas être figée, et je souhaite la faire évoluer afin de la placer résolument sous
le signe du développement durable. Celui-ci ne se limite pas à adopter un comportement respectueux
de l’environnement mais l’objectif est bien d’assurer le développement de notre département dans
toutes ses activités. Nous savons tous qu’un territoire n’est attractif pour les entreprises que s’il affiche
un bon développement économique et une qualité de vie pour ses habitants. La politique que nous
souhaitons développer doit donc permettre de maintenir la dynamique économique départementale
sans nuire à la qualité de vie des habitants. Elle doit aussi préserver ce capital pour les générations
futures.
Je souhaite aller encore plus loin dans notre approche du développement durable avec des
mesures fortes et innovantes concernant des sujets aussi variés que l’habitat, les déplacements ou la
biodiversité. Elles concordent en tout point avec les conclusions du Grenelle de l’Environnement que
le Président de la République a présentées fin octobre 2007.
1.1- UNE EAU DE QUALITE
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La qualité de l’eau fait partie de nos priorités, tout simplement parce nous
devons fournir à chaque habitant de l’Ain une eau potable saine et pure. Le
Département s’investit depuis 15 ans directement ou aux côtés des collectivités pour parvenir à cet
objectif : disposer d’une ressource en eau suffisante, non polluée et assurer un assainissement
efficace pour préserver les milieux aquatiques. Il soutient donc fortement la protection des 450
captages d’eau et évalue les performances des 430 stations d’épuration de l’Ain. Il veille à la qualité
des 3 000 km de rivières et participe à la gestion de la ressource car l’eau devient un bien rare.
Un investissement direct du Conseil général : qualité et quantité
Depuis 10 ans, 150 000 € sont consacrés chaque année au suivi des eaux
superficielles et souterraines pour suivre l’évolution quantitative et qualitative
des rivières et aquifères de notre département.
Une étude de modélisation de la nappe de l’Ain a été réalisée après la
sécheresse de 2003. Cette initiative prolonge les efforts sur la basse vallée de
l’Ain qui ont abouti au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux,
actuellement en action.
Une étude hydrogéologique de la région de la Dombes a également été
réalisée au cours des années 90.
Notre département dispose d’une vraie richesse écologique qu’il faut valoriser :
le récent inventaire des zones humides révèle que 9 % du territoire est couvert
par des zones humides.
Un accompagnement fort des acteurs de l’eau : assainissement et préservation du
milieu naturel
La politique volontariste d’accompagnement des investissements des collectivités locales
s’élève à 15 M€ par an.
Deux services d’assistance technique (SATESE et SATAA) ont été mis en place pour aider
efficacement les collectivités dans leur mission d’assainissement. Les agents du Conseil général
apportent un appui aux gestionnaires de stations d’épuration. Ils conseillent et suivent les dispositifs
d’assainissement individuels pour que les eaux usées soient traitées dans de bonnes conditions.
Le Conseil général est également un partenaire incontournable des contrats de rivière
(Reyssouze, Suran, Lange-Oignin, Veyle, pays de Gex, vallée inondable de la Saône, Seille, Albarine
et basse rivière d’Ain). Celui de la Chalaronne, présenté au cours de cette session (rapport n° 408),
sera signé en début d’année 2008. Il donne un coup de pouce à ces contrats pour des actions
concrètes : restauration des berges, maintien de la végétation, qualité de l’eau, lutte contre les plantes
invasives.
Pour limiter les nuisances liées aux activités économiques, le Département s’investit aux
côtés de l’agriculture pour lutter contre les pollutions diffuses à travers la mise aux normes des
bâtiments d’élevages, les actions en zones vulnérables aux nitrates, le programme Qualit’eau-Fertimieux,
la gestion des prélèvements pour l’irrigation, la lutte contre les pollutions viti-vinicoles des
caves de l’Ain. Deux actions spécifiques ont été menées dans l’industrie : l’étude pour la création
d’une plate-forme de regroupement des déchets spéciaux et la participation au contrat Plastics Vallée
pour la réduction des déchets toxiques en quantité dispersée.
Notre implication ne s’arrête pas aux frontières du département : notre Assemblée
s’investit dans de nombreuses structures : le syndicat mixte Saône-Doubs, l’institution
interdépartementale Territoire Rhône, le Symalim qui gère le Grand Parc de Miribel-Jonage, la
Commission Internationale de Protection des Eaux du Léman, l’Entente Interdépartementale pour la
Démoustication qui, en plus de sa mission naturelle de lutte contre les moustiques, est gestionnaire de
la réserve naturelle du marais de Lavours, et de la maison du marais, et sur le Rhône, avec la
restauration écologique des lônes du Haut-Rhône (CNR)..3
Notre engagement pour la qualité de l’eau est fort. Je souhaite le
poursuivre en faisant les propositions suivantes :
Lancement, sous la maîtrise d’ouvrage départementale, d’un schéma
directeur de l’eau potable sur la partie « Est » de l’Ain. Il vous est présenté au cours de
cette session (rapport n° 402).
Mobilisation du fonds de solidarité rurale de l’Agence de l’Eau notamment pour le
financement des travaux d’interconnexion et de sécurisation de la ressource en eau,
sur l’Ouest de notre département. L’étude stratégique par le Syndicat des eaux Dombes
Saône a chiffré les travaux à réaliser d’ici 20 ans à 47 M€ .
Encouragement à la création de nouveaux services publics d’assainissement
autonome. Pour amplifier encore notre effort dans le domaine de la protection des eaux
superficielles et de l’assainissement des communes, deux initiatives dans le domaine de
l’assainissement non collectif, sont très attendues par les acteurs locaux : dans l’Ain, 207
communes doivent encore créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
pour se préparer aux premiers contrôles liés à la loi sur l’eau qui débuteront au 31 décembre
2012. Je propose de financer à un taux de 20% ces nouveaux services initiés par les
communes et intercommunalités, pour une période de 5 ans (2008 à 2012). Pour résorber les
points noirs, une aide expérimentale serait apportée dans le cadre d’opérations groupées à la
réhabilitation d’assainissement non collectif, sous maîtrise d’ouvrage communale ou
intercommunale.
2. LA POLITIQUE DE GESTION RATIONNELLE DES DECHETS
Nous produisons chacun 360 kg d’ordures ménagères par an ! Avec une augmentation de 8
200 habitants par an, le département doit gérer ses déchets avec une vision prospective. Il n’a pas
attendu le transfert de compétence de l’Etat pour s’impliquer dans l’organisation de la collecte et du
traitement pour anticiper l’évolution des réglementations. Déjà en 1991/1992, nous remettions au
Préfet de l’Ain le schéma départemental de collecte et de traitement des déchets. En 2000, nous
avons porté et financé l’étude préalable pour la relance du plan des OM de l’Ain, qui a abouti au plan
arrêté le 12 juillet 2002. Depuis le transfert de la compétence de l’élaboration, de la révision et du suivi
de ce document au président du Conseil général (loi du 13 août 2004), la démarche a été entièrement
reprise. Vous avez validé le plan révisé des déchets ménagers le 12 novembre dernier.
Le travail de terrain s’est bien sûr poursuivi pendant l’élaboration du plan avec de multiples
actions pour faciliter le tri et le traitement des déchets. Avec la mise en place et l’extension de
collectes séparatives, la création et l’aménagement de déchetteries, le développement des
compostages collectifs, individuels, et de co-compostage, la mise en place de quais de transfert et de
centres de tri, la création, l’aménagement et l’extension de centres de stockage, la réhabilitation de
décharges et le traitement des fumées des unités d’incinération. Depuis 7 ans, 10 M€, dont 6 pour le
traitement des fumées des unités d’incinération, ont été consacrés à toute cette démarche.
Nous avons également signé un certain nombre de conventions plus globales : la charte
régionale de compostage avec l’ADEME et la Région afin de promouvoir un compost de qualité, le
contrat territorial déchets avec le Smictom Saône Dombes et une convention annuelle avec l’ADEME
pour la gestion des subventions aux collectivités ou encore la charte des déchets du BTP.
Nous avons mis en place un système unique en France pour récupérer les épaves
automobiles qui polluent nos paysages. Depuis 2003, le Conseil général de l'Ain a signé des
conventions avec les communautés de communes et le GIE Epav’services pour financer l’enlèvement
de 300 à 400 véhicules abandonnés sur le domaine public. Ils sont récupérés et recyclés. De la même
façon, nous nous associons au monde agricole pour récupérer les produits phytosanitaires non
utilisés et les bâches plastiques..4
Afin de prolonger cette action déjà forte, je vous propose de
dynamiser la réduction à la source et le tri sélectif.
Je vous propose ainsi d’aider les intercommunalités volontaires à la création
d’une vingtaine de nouveaux postes d’ambassadeurs du tri, selon le taux
applicable (20%) à nos aides à la gestion des déchets. L’objectif est de générer
plus de gestes éco-citoyens dans la population pour atteindre l’objectif de 57 % de
recyclage global en 2015 que nous nous sommes fixés dans le plan d’élimination des
déchets, voté récemment.
Pour dynamiser la collecte et le recyclage des piles usagées, des conteneurs de collecte
seraient mis à disposition des collèges et des services départementaux. Une réflexion est déjà
engagée avec un éco-organisme, le Scrélec. Les principaux de collèges ont très largement
approuvé cette initiative.
Pour réduire les déchets à la source, un rapport sur la création d’une ressourcerie –
recyclerie sur le bassin d’Oyonnax vous est présenté au cours de cette session. Ce projet
précurseur en Rhône-Alpes est un vrai projet de prévention de la gestion des déchets (rapport
n° 416).
3. LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET LA BIODIVERSITE
La protection des espaces naturels sensibles a un coût qui ne fait pas toujours partie des
priorités des collectivités locales. La protection de notre patrimoine naturel ne doit pourtant pas être
laissée de côté. La faune, la flore, les paysages de l’Ain font partie de l’image de marque que nous
défendons, l’Ain, un département où « il fait bon vivre ». Depuis fin 2003, les crédits de la taxe sur les
espaces naturels sensibles nous permettent de disposer de fonds dédiés à la protection, la
gestion et la valorisation des espèces et espaces naturels.
A ce jour, plus de 2,1 M€ ont été affectés à des initiatives de porteurs locaux qui illustrent la
biodiversité de l’Ain :
- un partenariat global avec le CREN (Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels)
sur les 32 sites qu’il gère dans l’Ain, et avec le Conservatoire botanique alpin pour la
réalisation de l’inventaire « flore et habitat »,
- le financement de la restauration de la ripisylve (boisement en bord de rivière) des
syndicats de cours d’eau,
- le financement d’actions plus emblématiques localement : restauration des cours d’eau
phréatiques des Vouards sur Talissieu et Béon, l’action «chevaux tarpans du Bugey» sur
le plateau d’Hauteville…,
- la protection des milieux karstiques,
- la contribution au financement des espaces déjà protégés : réserve du marais de Lavours,
réserve de la haute chaîne du Jura, site classé de la grotte de Corveissiat,
- le maintien du pastoralisme sur la commune d’Hostiaz ou avec la Société d’économie
montagnarde,
- des actions de gestion des espèces (programmes Interreg sangliers et cerfs, étude de
l’impact écologique du cygne tuberculé en Dombes),
- …
Notre assemblée finance aussi le syndicat mixte du Parc naturel régional (PNR) du haut-Jura
qui contribue, entre autres, à la protection des espaces naturels du massif.
Propriété du Département, la réserve de la Dombes, valorise dans le prolongement du parc
des Oiseaux de Villars-les-Dombes, sur 400 hectares, des milieux naturels diversifiés. Elle constitue
un outil adapté à leur gestion et préservation au quotidien. C’est l’une des zones humides les plus
connues de l’Ain. L’inventaire des zones humides de plus de 1 000 m 2 réalisé récemment est
éloquent : 9% du territoire départemental sont couverts par de telles zones dont les intérêts.écologiques, hydrauliques et paysagers sont indéniables. Pour que cet inventaire ne reste pas dans
les placards, le Conservatoire régional des espaces naturels a déjà commencé à « travailler » sur ces
zones pour les gérer et les valoriser, en plein accord avec les acteurs locaux.
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L’objectif que nous pourrions nous fixer dans ce domaine est de créer
et pérenniser des « trames vertes » d’espaces naturels, telles que le préconise le
Grenelle de l’Environnement.
Grâce aux fonds de la TDENS, je vous propose donc de renforcer notre action dans 3
directions :
Soucieux de maintenir la biodiversité unique et inhérente à la Dombes, je souhaite
mettre en place, rapidement, un groupe de réflexion associant les élus et acteurs
locaux, sur l’avenir de ce territoire. Il sera chargé notamment d’examiner les
problématiques telles que Natura 2000 ou la procédure de PNR (Parc naturel
régional). La Réserve de la Dombes qui représente 400 hectares de propriété du Département
pourrait servir de « zone test » à une démarche plus large.
Sur les zones où un consensus local existe, je vous propose de financer à 40% la
restauration et la mise en valeur de ces milieux identifiés dans notre inventaire des
zones humides. Ce taux d’aide doit inciter la conservation et la valorisation de ces sites.
Dans son prolongement, j’estime qu’il faut définir des zones de préemption, en accord avec
les communes, pour pouvoir intervenir sur le foncier là où la biodiversité est menacée. Le
CAUE travaille dans le même esprit. Il envisage la réalisation d’un document de conseil, à
mettre à la disposition des collectivités, pour les aider à concilier urbanisme et paysages
naturels.
Une autre ambition serait la promotion de « routes départementales durables » pour
concilier environnement et infrastructures. Nous allons systématiser les actions de protection
de la petite faune en bords de route contre les écrasements (batraciens…), et la gestion
raisonnée de la fauche des accotements en Dombes pour protéger les nichées. Le service
des routes va poursuivre l’utilisation raisonnée des herbicides et la recherche de solutions
alternatives. En 2006, il a pu réduire à 2 500 litres les herbicides (dont la moitié de
glyphosate) pulvérisés sur le bord des routes départementales. C’est un des axes très forts
des objectifs du Grenelle de l’Environnement.
Enfin, pour associer les jeunes et les sensibiliser, le dispositif « adopter notre patrimoine
culturel » sera élargi au patrimoine naturel.
4 – LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE
Un air respirable et un climat supportable, tels sont les enjeux que nous devons avoir à l’esprit
même si notre département ne compte pas de grosse concentration urbaine.
Le Conseil général finance déjà deux structures, qui surveillent et informent sur la qualité de
l’air que nous respirons. 50 000 € sont versés à l’association « l’Air de l’Ain et des pays de Savoie »
qui intervient pour la quasi-totalité de notre département et 23 000 € au comité pour la protection de
l’atmosphère en région lyonnaise, pour une quinzaine de communes de la Côtière de l’Ain.
Pour favoriser le développement des énergies renouvelables, le Conseil général s’est
naturellement tourné vers la filière bois, très active dans l’Ain. Chaque année, nous finançons les
structures représentatives qui contribuent à l'essor économique de ce secteur d'activité : Fédération
interprofessionnelle du Bois 01 (FIB 01), Centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes
(CRPF), Groupement de sylviculteurs Bresse–Dombes–Revermont, programmes européens Interreg
3A et 3B, en relation avec les énergies renouvelables..Pour soutenir la filière bois, nous avons, je vous le rappelle, fait le choix d’équiper en
chaufferie bois les futurs collèges de Ceyzériat et de Péron.
Notre Assemblée appuie également la mise en place de chaufferies bois destinées à
desservir certains équipements communaux : Le Poizat, Drom, Rignieux-le-Franc ou plus
récemment, Cormaranche-en-Bugey en ont bénéficié. Un réseau de chaleur alimenté par une
chaufferie bois et une co-génération gaz à Hauteville-Lompnès a été aidé.
6
Le logement et les transports constituent de vrais enjeux en
terme de développement durable et d’émissions de gaz à effet de serre
puisque ces 2 secteurs représentent, en France, plus de 50 % des
émissions. Ils ont fortement augmenté depuis 1990. Aussi, je vous
propose d’initier des actions fortes dans ces 2 domaines identifiés
comme prioritaires au Grenelle de l’Environnement.
Je souhaite favoriser l’habitat écologique dans la construction, en réduisant la
consommation d’énergie des bâtiments.
Dès 2008, les bailleurs sociaux seront incités à intégrer dans tous leurs projets des systèmes
économes en énergie dans le cadre de nos subventions à la création de logements (1 000
logements/an) L’objectif est de tendre vers une consommation de 50 kwh/m 2 par an contre 230 en
moyenne aujourd’hui. Cette démarche s’inscrira, à court terme, dans le cadre de nos subventions
existantes pour l’aide à la pierre. Nous verrons s’il convient, dans les mois à venir, de réévaluer nos
subventions pour tenir compte de ces critères écologiques.
Le Conseil général donnera l’exemple :
la réalisation en Haute Qualité Environnementale - HQE (cf. en annexe la fiche sur ce
thème) de toutes les nouvelles constructions initiées par le Département malgré un
surcoût de 10 à 15 % par projet,
l’incitation des collèges à économiser l’énergie par des mécanismes financiers.
Ma deuxième proposition serait de faciliter le déplacement à vélo et limiter les
nuisances du transport routier.
Limitation de l’utilisation des véhicules classiques utilisant les énergies
primaires avec les mesures suivantes :
mise en ligne d’un site internet départemental relatif au covoiturage,
achat de véhicules propres pour les besoins des services départementaux : deux
voitures dès 2008,
incitation à la mise aux normes des cars des prestataires de transport du
Conseil général,
financement d’un projet de « recherche et développement » d’un pôle de
compétitivité (tel que Lyon Urban Trucks ou autre), si une entreprise de l’Ain s’associe à un
projet de R&D lié aux véhicules propres.
Développement d’une politique vélo
La direction des routes intégrera dans les travaux :
Hors agglomération, lors de la construction de nouvelles RD ou à l’occasion de
restructurations importantes, si la commune ou l’EPCI souhaite réaliser une voie cyclable en
site propre, l’acquisition foncière de 3 mètres sera effectuée par le Département.
Lors du renouvellement des couches de roulement, une surlargeur de 0,80 mètres sera
réalisée systématiquement..Le régime d’aides adopté pour la véloroute du Léman à la mer (taux d’aide
de 30% et dépense maximale de 35 000 €/km) sera étendu aux autres
projets : voie bleue de la Saône, voie des salins du Midi, ancienne voie
ferrée de Villebois… comme souhaité dans le 3 ème schéma du
développement du tourisme et des loisirs (rapport n° 413). L’adhésion à l’Association des
Départements Cyclables semble enfin incontournable dans un but d’échanges d’expérience
(rapport n° 406).
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5 – L’AGRICULTURE DURABLE ET L’ALIMENTATION
L’agriculture départementale a déjà intégré les problématiques environnementales.
Nous le constatons à travers nos multiples partenariats. La poursuite d’une politique
d’agriculture durable reste dans notre logique d’action sur le long terme. Voici les nouvelles initiatives.
Filière bio et encadrement du drainage
apporter un soutien accru à la filière « bio » dans l’Ain (rapport n° 411),
proposer, dès la rentrée de septembre 2008, des produits « bio » dans les cantines
des collèges,
pour rendre compatible la protection des zones humides et le
développement agricole, les aides au drainage seront conditionnées au
respect de la Charte du drainage signée avec la profession agricole.
La durabilité de l’agriculture passe aussi (rapport n° 411) :
- par une gestion de l’eau raisonnée et de ses impacts sur l’eau (programme
d’actions dans les bassins de la Veyle, Chalaronne et Reyssouze),
- par une gestion raisonnée des énergies (aide au CEDAA – Centre d’Expérimentation et
de Développement Agricole), afin de tendre vers l’autonomie énergétique des
exploitations agricoles.
6 – LA GOUVERNANCE ECOLOGIQUE
Pour assurer la réussite des politiques environnementales, il me paraît essentiel de
sensibiliser et d’éduquer les jeunes et d’impliquer le monde associatif.
Ces dernières années, diverses initiatives ont été
aidées et valorisées dans le domaine de la pédagogie à
l’environnement des générations futures : Cdrom de l’ONC
sur les oiseaux dombistes, mallette pédagogique sur le
milieu karstique unique en France par l’Agek, et une bande
dessinée sur la Veyle. Chaque année, une enveloppe
d’aides est attribuée aux associations suivantes : Frapna
Ain, Hélianthe, centre de soins des oiseaux sauvages,
connaissance de la flore de l’Ain, Afeda (association
française d’étude des ambroisies)… Un rapport est proposé au vote de l’Assemblée lors du BP 2008
(rapport n° 406). Parmi elles, la Frapna et Hélianthe réalisent des animations sur le thème de l’eau,
des déchets et de l’énergie auprès des élèves des classes de 6° / 5° des collèges..8
Pour aller plus loin, , je vous propose la mise en place d’un comité
consultatif de l’environnement et du développement durable.
Constitué d’une vingtaine de personnes, élus, personnalités et scientifiques
reconnus pour leurs connaissances en matière d’environnement, il serait le conseil
de nos politiques dans le domaine du développement durable. Il comporterait une
formation plénière mais pourrait aussi se réunir en formation restreinte.
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L’ensemble de ces mesures, dans une première approche, montre une implication
financière, en 2008, de 2 407 250 € dont 1 492 000 € de crédits nouveaux.
En conclusion, je vous remercie, mes chers collègues, de bien vouloir :
- me donner acte de cette communication,
- valider ces propositions et donner délégation à notre Commission permanente pour
définir le contenu et les modalités précises d’application pour :
l’aide à la création de nouveaux Services Publics d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) ;
l’aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs ;
l’aide à la création de nouveaux postes d’ambassadeurs de tri ;
la collecte et le tri des piles et m’autoriser à signer une éventuelle
convention avec l’éco-organisme ;
la définition de zones de préemption au titre des espaces naturels
sensibles et donner délégation à la Commission permanente pour les
approuver ;
la définition du programme « routes départementales durables » ;
le dispositif « adopter notre patrimoine naturel » ;
le principe de la HQE pour toutes les nouvelles constructions initiées par le
Département ;
l’incitation financière des collèges à économiser l’énergie ;
la participation financière à un projet de « recherche et développement » lié
aux véhicules propres dans le cadre d’un pôle de compétitivité ;
l’approbation du programme 2008 d’aménagements cyclables ;
- approuver le taux de 40 % d’aide pour la restauration et la mise en valeur des
zones humides, inscrites à notre inventaire des zones humides et donner délégation à
la Commission permanente pour attribuer les aides ;
- étendre le régime d’aides à la véloroute du Léman à la Mer aux autres véloroutes –
voies vertes, et donner délégation à notre Commission Permanente pour attribuer les
aides ;
- créer un site internet de covoiturage ;
- acheter, dès 2008, deux véhicules propres pour les besoins des services
départementaux ;
- demander aux bailleurs sociaux dans le cadre des aides à la pierre, d’intégrer, dès
maintenant, pour tout nouveau logement, la prise en compte des critères écologiques
pour atteindre une consommation énergétique de 50 kwh/m 2 par an ;
- lancer une initiative sur la Dombes et m’autoriser à réunir un groupe de réflexion ;.9
- m’autoriser à former le comité consultatif de l’environnement et du développement
durable et donner délégation à la Commission permanente pour en définir la
composition ;
- voter un crédit de 1 492 000 € pour financer l’ensemble de ces nouvelles mesures.
Le président du Conseil Général,.10
Annexe : Fiche technique sur le label :
Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.)
C’est la dénomination française de l’architecture écologique : elle inscrit le projet dans une
perspective de développement durable mais prend également en compte les enjeux relatifs à la santé
et au confort des habitants.
Pour un bâtiment, la Haute Qualité Environnementale est une démarche qui vise à maîtriser
les impacts d’une opération de construction et/ou de réhabilitation sur l’environnement extérieur mais
également créer un intérieur sain et confortable.
Elle fonctionne comme un système global défini par 14 cibles.
Il n’est pas nécessaire que toutes ces cibles soient atteintes mais il faut que les
objectifs soient excellents pour plusieurs d’entre elles.
La dénomination H.Q.E. couvre l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : mise en oeuvre,
exploitation, maintenance et déconstruction.
Les 14 cibles définies sont les suivantes :
- Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
o Eco-construction
Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
Choix intégré des procédés et produits de construction
Chantier à faible nuisance
o Eco-gestion
Gestion de l’énergie
Gestion de l’eau
Gestion des déchets d’activité
Gestion de l’entretien et de la maintenance
- Créer un environnement intérieur satisfaisant
o Confort
Confort hygrométrique
Confort acoustique
Confort visuel
Confort olfactif
o Santé
Qualité sanitaire des espaces
Qualité sanitaire de l’air
Qualité sanitaire de l’eau.
7 cibles concernent la préservation de l’Environnement, et 7 autres, la qualité de vie des
habitants. La démarche s’appuie sur un référentiel technique avec 3 niveaux de performance :
de « base » = performance minimale attendue ;
« performant » ;
« très performant.
Le maître d’ouvrage, pour avoir le label HQE, doit respecter au moins 3 cibles « très
performant », au moins 3 cibles « performant » et le reste « de base », cad, la pratique courante.
Cette démarche est donc parfaitement intégratrice du cycle de vie du bâtiment.
Des audits réguliers sont réalisés, régulièrement, pour vérifier le respect des « cibles »
évoqués ci-dessus..11