Jean Claude TRAVERS VOTRE CONSEILLER GENERAL

La Taxe Professionnelle : une grande réforme

La Réforme de la Taxe Professionnelle : On en parle !

Le Président de la République a annoncé la prochaine réforme de la taxe professionnelle, cet impôt  qu’il avait  qualifié – et avant lui le Président Jacques CHIRAC- d’ « impôt suranné », frappant les entreprises « de manière disproportionnée » et dont la réforme « serait un vrai remède anti-délocalisations ».

 

Assis sur la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées en France pour réaliser une activité économique, cet impôt génère potentiellement des délocalisations d’entreprises car il grève le prix de revient des biens et services « produits » sur le territoire français par rapport aux produits et services concurrents qui peuvent être importés.

Déjà, sous le précédent quinquennat, la taxe professionnelle avait été réformée, en ne tenant plus compte des salaires qui avaient été soustraits de l’assiette de l’impôt. Si cette taxe pénalise  l’industrie dans ses investissements de productivité indispensables pour lutter contre la concurrence des pays à bas salaires, elle pénalise également les services.

Le gouvernement a donc décidé de suivre la même voie que le gouvernement de Lionel Jospin qui, il y a quelques années avait décidé de supprimer la part salariale de la taxe. Aujourd’hui, l’objectif est de supprimer, pour les activités industrielles, la part qui reste liée aux investissements, part qui devrait être intégralement compensée pour les collectivités locales.

 

Monsieur Eric Worth, Ministre du budget, déclare :

« La base salariale de la taxe professionnelle a été supprimée, parce qu’elle empêchait d’embaucher. Il reste la base d’investissement, qui empêche les entreprises d’investir. Faut-il garder un impôt ou faut-il garder les emplois ? C’est la question que l’on doit se poser. »

 

La réforme s’annonce cependant difficile, car les collectivités locales ne peuvent pas, ou très difficilement, se passer de cette ressource. Si on se place de leur point de vue, on a des raisons d’être inquiet. La taxe professionnelle constitue, pour elles, un financement essentiel (en  2007, elle a rapporté 26,9 milliards d’euros aux collectivités territoriales). Pourtant chacun reconnaît qu’il est indispensable qu’une réforme soit engagée avec un premier allègement dès 2009, car, dans certaines zones, les délocalisations incitées en partie par la pression de la taxe professionnelle provoquent des coupes sombres dans les emplois.

Dans le cadre de la réforme, c’est  l’Etat qui assurerait la compensation. 

Jusqu’à présent, dans notre département (quand nous étions aux manettes) et  pour ce qui concerne le Conseil général, nous avions peu sollicité le contribuable (deux hausses d’impôts sur les cinq dernières années), préférant générer de la taxe professionnelle en développant des stratégies d’accueil pour de nouvelles entreprises.

La suppression de la taxe professionnelle ne va-t-elle pas remettre en cause l’intérêt qu’ont aujourd’hui les collectivités à accueillir des entreprises sur leur territoire ? 

Ainsi, le travail qui incombe aujourd’hui à la commission Balladur chargée de déterminer les modalités de la compensation à mettre en place par l’Etat au profit des collectivités territoriales représente un véritable défi.

 

Notre Ministre du Budget indiquait la semaine dernière :

 

« Outre les pistes évoquées par le Président de la République et qui sont au cœur de la réflexion du Grenelle de l’environnement, à savoir la taxe carbone, s’offrent d’autres voies encore, comme la valeur ajoutée : nous pouvons très bien taxer une entreprise en fonction de ce qu’elle produit et non uniquement en fonction de la valeur des investissements dans son bilan. Les pistes ne manquent donc pas.

En tout cas, le lien entre l’entreprise et le territoire sera conservé, et nous compenserons. »

 

Souhaitons que ces propos optimistes pour le devenir de nos collectivités soient suivis d’effet !

Le RSA : évaluation

Revenu de Solidarité Active : premières évaluations

Dans un certain nombre de départements, la mise en place du Revenu de Solidarité  Active a déjà eu lieu au titre de l’expérimentation.

Un comité d’évaluation s’est chargé de  centraliser  et d’analyser les conclusions de cette expérience menée sur 15 mois. 

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En quelques mots, en voici  la teneur :

Une première observation s’impose : contrairement au champ d’attribution du RSA qui s’adresse à tout public (travailleurs pauvres), les expérimentations réalisées concernaient seulement les bénéficiaires du RMI et de l’API. Du coup, cela réduit considérablement l’enseignement que l’on peut  tirer de cette évaluation, car  l’objectif fondamental  de la  loi du 1^er décembre 2008 est bien de  lutter contre la pauvreté, en dehors même des systèmes en place jusqu’alors.

Le Comité s’étant donné comme objectif principal de mesurer l’effet des expérimentations sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, il a rencontré  un problème lié aux fortes disparités entre départements et aux fluctuations dans le temps. Ce résultat est donc entouré d’une imprécision statistique.

Ce qu’on peut en dire, c’est que la loi limite l’obligation d’accompagnement aux personnes dont les ressources du foyer sont inférieures au montant forfaitaire du RSA (ex montant RMI ou API) et qui perçoivent des revenus d’activité inférieurs à 500 euros. Elle confirme cependant le rôle essentiel du Conseil Général sur l’organisation de l’accompagnement et l’activation du partenariat. Cela signifie que la probabilité d’avoir raison en affirmant que l’effet du RSA expérimental sur le retour en emploi est positif est de 88% et laisse une place limitée à l’incertitude.

Des indicateurs plus indirects concernant l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI sans emploi ou les dépenses au titre du RMI et du RSA viennent conforter  ce constat.

Le résultat de l’enquête  confirme  en tout cas, l’aspiration des bénéficiaires à trouver un emploi stable et leur souhait de mettre fin à l’incertitude et l’irrégularité des ressources. Il souligne également l’attente de ceux-ci à trouver dans le nouveau dispositif des aides d’accompagnement, qui faciliteraient leur retour à l’emploi. Car, lorsqu’ils bénéficient d’un accompagnement, les allocataires en ont une opinion généralement favorable et soulignent le rôle qu’il a joué dans leur insertion.

Les professionnels de l’insertion sont convaincus de la nécessité de travailler différemment, avec un accompagnement plus personnalisé et mieux coordonné.

Quant aux bénéficiaires,  ils ont  fait part de leurs craintes quant à l’articulation du RSA avec les aides connexes au RMI ou à l’API, au regard du budget extrêmement tendu avec lequel ces ménages doivent vivre.

La méthodologie d’évaluation du dispositif,  lorsqu’il sera généralisé à l’ensemble des départements, sera plus affinée que celle utilisée au cours de l’expérimentation. Il nous faut donc attendre,  pour mieux quantifier et qualifier l’impact  de ces nouvelles mesures sur les comportements d’emploi des bénéficiaires (et éventuellement des employeurs) .

Mauvaise nouvelle !

MAUVAISE SURPRISE DANS LES BOITES AUX LETTRES !

 

Le dernier sujet à la mode dans les dîners n’est pas de ceux qui détendent l’atmosphère !

 Il s’agit, en effet, de la mauvaise surprise que chacun a pu ressentir à la lecture de sa feuille d’impôts locaux…impôts locaux augmentés de plus de 15% par la majorité départementale de gauche.

 Nous avions, en son temps,  immédiatement protesté contre la scandaleuse hausse de la fiscalité départementale et le choix politique de la majorité de durcir la pression fiscale sur nos concitoyens en pleine période de crise économique.

Mais rien n’y a fait : la gauche était déterminée à faire payer  les habitants de l’Ain pour satisfaire sa politique ! Et aujourd’hui, nous payons tous les conséquences de cette incroyable volonté.

L’argument socialiste est simpliste: l’augmentation massive des impôts serait le fruit du désengagement de l’Etat.  C’est absolument faux : il est bien le fruit de la seule détermination d’une majorité de gauche peu soucieuse du porte monnaie de ses concitoyens !

La majorité a choisi, en toute conscience et déraisonnablement, l'augmentation de la fiscalité départementale en 2009 nous plaçant ainsi parmi les départements qui ponctionnent le plus les contribuables et les entreprises : elle doit l’assumer. Cette hausse des impôts sur les ménages et les entreprises de l’Ain est d’autant plus inacceptable que de très nombreuses familles sont frappées de plein fouet par le chômage, que beaucoup d'agriculteurs produisent à perte, victimes de la crise du lait et du porc, que les dépôts de bilan et les cessations d'activité se multiplient dans les entreprises et l'artisanat.

Non, décidément, les justifications avancées par le Président Mazuir et ses amis ne tiennent pas la route. D’autres départements, proches de notre situation, ont fait, heureusement,  d’autres choix, courageux et respectueux de leurs concitoyens.

 

 Les prochaines orientations budgétaires, celles qui règleront notre sort pour l’année 2010, seront discutées à l’automne. La question fiscale y sera à l’ordre du jour.  Les propositions promettent déjà, malheureusement, de nous réserver de nouvelles surprises ! Verrons-nous une nouvelle hausse des impôts, l’amoindrissement des aides apportées à nos concitoyens ? Les deux ?