Monsieur le Président, La meilleure défense, c’est l’attaque.
C’est pourquoi, plutôt que d’assumer vos responsabilités et celles de votre majorité dans les difficultés financières que connaît le département de l’Ain, vous multipliez les attaques contre le Gouvernement et l’ancienne majorité du Conseil général en essayant de leur imputer les résultats désastreux de votre politique.
C’est ainsi, en premier lieu, que vous mettez en cause la compensation insuffisante par l’Etat du coût de trois prestations sociales que la loi a confiées aux Conseils généraux : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA) qui englobe maintenant l’ancienne allocation aux parents isolés.
Il est vrai que ces prestations sociales ont vu leur coût augmenter considérablement sous le double effet de la crise économique et du vieillissement de la population (mais il est vrai aussi que le parti socialiste n’entend rien aux considérations démographiques, comme le montre son aveuglement devant le problème des retraites).
Il ne faut pas oublier non plus que l’APA a été créée par une loi JOSPIN du 20 juillet 2001 qui ne prévoyait aucune participation de l’Etat. Le premier ministre de l’époque avait seulement pris l’engagement verbal d’en financer le tiers…
Le Gouvernement d’aujourd’hui est conscient de la nécessité de faire un effort. Lorsqu’il a reçu les représentants de l’Assemblée des départements de France, le 1er juin dernier, François FILLON a pris plusieurs engagements, notamment : la suspension de toute nouvelle norme technique ayant des incidences financières pour les collectivités territoriales ; surtout, l’ouverture du chantier de la dépendance avec une refonte complète de l’APA en septembre et le vote d’un texte législatif avant la fin 2010.
Vous avez également, M. le président, parlé plus précisément de finances du Conseil général de l’Ain, aussi bien dans votre discours d’ouverture que dans une interview qui paraît aujourd’hui dans « Le Progrès ». Vous affirmez que la Département reste menacé par les emprunts di « toxiques » que comporte son endettement. Vous dites aussi : « nos prédécesseurs ont fait le choix de la dette au lieu de celui de la fiscalité ». Ces deux affirmations sont fausses. Les rapports que vous nous avez présentés en 2009 et 2010 montrent que la gestion de l’ancienne majorité a permis au Département d’avoir des emprunts très peu coûteux : en moyenne, pendant les 6 dernières années (de 2004 à 2009), le taux d’intérêt moyen payé par nous a été d’environ 2,5 %. Beaucoup de collectivités, de ménages et d’entreprises aimeraient pouvoir en dire autant. Par ailleurs, je ne sais pas si, comme vous le dites, nous avions fait le choix de la dette au lieu de celui de la fiscalité. Ce dont je suis sûr, c’est que vous, vous avez fait le choix de la dette et de la fiscalité : depuis 2 ans que votre majorité dirige le Département, l’endettement a augmenté de 20 % et vous avez, dès 2009, augmenté les impôts de 15 %. Qui dit mieux ?
J’en viens à la réforme des collectivités territoriales dont vous ne cessez de vous plaindre. Je rappelle d’abord que le débat n’est p as clos puisque l’Assemblée nationales vient d’adopter le projet de loi et qu’il es maintenant reparti au Sénat. S’agissant en premier lieu des conseillers territoriaux, vous avez ironisé sur le fait qu’il seront plus nombreux que les conseillers régionaux. En l’état actuel du texte, je rappelle que les conseillers territoriaux remplaceront à la fois les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Dans l’Ain, par exemple, alors qu’i y a aujourd’hui 43 conseillers généraux et 14 conseillers régionaux, soit au total 57 élus, il n’y aura plus de 33 conseillers territoriaux. Chacun d’entre eux représentera donc environ 18 000 habitants ; la proximité n’en souffrira évidemment pas, contrairement à ce que vous dites, puisque c’est à peu près la population actuelle de votre canton et du mien. Pour la France entière, le nombre de conseillers territoriaux sera inférieur d’environ 40 % au nombre total de conseillers régionaux et de conseillers généraux.
S’agissant en second lieu des compétences du Conseil général, vous avez répété partout, y compris dans les cérémonies des vœux municipales, que le Conseil général ne pourrait plus subventionner ni les clubs sportifs et les associations, ni les communes. La encore c’est faux. L’article 35 du projet de loi prévoit explicitement que les Départements pourront continuer à intervenir en matière de tourisme, de culture et de sport. Quant à l’article 35 ter, il dit très exactement ceci : « le Département, garant des solidarités sociales et territoriales peut contribuer au financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements ». Je terminerai en faisant 2 remarques sur des points qui ont été soulevés par nos collègues. Tout d’abord, je confirme qu’un député UMP, M. Eric CIOTTI, qui est également président du Conseil général des Alpes Maritimes a déposé une proposition de loi pour que le versement des allocations familiales puisse être suspendu lorsque les parents ne feront pas respecter l’obligation d’assiduité scolaire par leurs enfants. La décision sera prise par l’Etat.