La Réforme de la Taxe Professionnelle : On en parle !
Le Président de la République a annoncé la prochaine réforme de la taxe professionnelle, cet impôt qu’il avait qualifié – et avant lui le Président Jacques CHIRAC- d’ « impôt suranné », frappant les entreprises « de manière disproportionnée » et dont la réforme « serait un vrai remède anti-délocalisations ».
Assis sur la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées en France pour réaliser une activité économique, cet impôt génère potentiellement des délocalisations d’entreprises car il grève le prix de revient des biens et services « produits » sur le territoire français par rapport aux produits et services concurrents qui peuvent être importés.
Déjà, sous le précédent quinquennat, la taxe professionnelle avait été réformée, en ne tenant plus compte des salaires qui avaient été soustraits de l’assiette de l’impôt. Si cette taxe pénalise l’industrie dans ses investissements de productivité indispensables pour lutter contre la concurrence des pays à bas salaires, elle pénalise également les services.
Le gouvernement a donc décidé de suivre la même voie que le gouvernement de Lionel Jospin qui, il y a quelques années avait décidé de supprimer la part salariale de la taxe. Aujourd’hui, l’objectif est de supprimer, pour les activités industrielles, la part qui reste liée aux investissements, part qui devrait être intégralement compensée pour les collectivités locales.
Monsieur Eric Worth, Ministre du budget, déclare :
« La base salariale de la taxe professionnelle a été supprimée, parce qu’elle empêchait d’embaucher. Il reste la base d’investissement, qui empêche les entreprises d’investir. Faut-il garder un impôt ou faut-il garder les emplois ? C’est la question que l’on doit se poser. »
La réforme s’annonce cependant difficile, car les collectivités locales ne peuvent pas, ou très difficilement, se passer de cette ressource. Si on se place de leur point de vue, on a des raisons d’être inquiet. La taxe professionnelle constitue, pour elles, un financement essentiel (en 2007, elle a rapporté 26,9 milliards d’euros aux collectivités territoriales). Pourtant chacun reconnaît qu’il est indispensable qu’une réforme soit engagée avec un premier allègement dès 2009, car, dans certaines zones, les délocalisations incitées en partie par la pression de la taxe professionnelle provoquent des coupes sombres dans les emplois.
Dans le cadre de la réforme, c’est l’Etat qui assurerait la compensation.
Jusqu’à présent, dans notre département (quand nous étions aux manettes) et pour ce qui concerne le Conseil général, nous avions peu sollicité le contribuable (deux hausses d’impôts sur les cinq dernières années), préférant générer de la taxe professionnelle en développant des stratégies d’accueil pour de nouvelles entreprises.
La suppression de la taxe professionnelle ne va-t-elle pas remettre en cause l’intérêt qu’ont aujourd’hui les collectivités à accueillir des entreprises sur leur territoire ?
Ainsi, le travail qui incombe aujourd’hui à la commission Balladur chargée de déterminer les modalités de la compensation à mettre en place par l’Etat au profit des collectivités territoriales représente un véritable défi.
Notre Ministre du Budget indiquait la semaine dernière :
« Outre les pistes évoquées par le Président de la République et qui sont au cœur de la réflexion du Grenelle de l’environnement, à savoir la taxe carbone, s’offrent d’autres voies encore, comme la valeur ajoutée : nous pouvons très bien taxer une entreprise en fonction de ce qu’elle produit et non uniquement en fonction de la valeur des investissements dans son bilan. Les pistes ne manquent donc pas.
En tout cas, le lien entre l’entreprise et le territoire sera conservé, et nous compenserons. »
Souhaitons que ces propos optimistes pour le devenir de nos collectivités soient suivis d’effet !
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