Le RSA : évaluation

Revenu de Solidarité Active : premières évaluations

Dans un certain nombre de départements, la mise en place du Revenu de Solidarité  Active a déjà eu lieu au titre de l’expérimentation.

Un comité d’évaluation s’est chargé de  centraliser  et d’analyser les conclusions de cette expérience menée sur 15 mois. 

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En quelques mots, en voici  la teneur :

Une première observation s’impose : contrairement au champ d’attribution du RSA qui s’adresse à tout public (travailleurs pauvres), les expérimentations réalisées concernaient seulement les bénéficiaires du RMI et de l’API. Du coup, cela réduit considérablement l’enseignement que l’on peut  tirer de cette évaluation, car  l’objectif fondamental  de la  loi du 1^er décembre 2008 est bien de  lutter contre la pauvreté, en dehors même des systèmes en place jusqu’alors.

Le Comité s’étant donné comme objectif principal de mesurer l’effet des expérimentations sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, il a rencontré  un problème lié aux fortes disparités entre départements et aux fluctuations dans le temps. Ce résultat est donc entouré d’une imprécision statistique.

Ce qu’on peut en dire, c’est que la loi limite l’obligation d’accompagnement aux personnes dont les ressources du foyer sont inférieures au montant forfaitaire du RSA (ex montant RMI ou API) et qui perçoivent des revenus d’activité inférieurs à 500 euros. Elle confirme cependant le rôle essentiel du Conseil Général sur l’organisation de l’accompagnement et l’activation du partenariat. Cela signifie que la probabilité d’avoir raison en affirmant que l’effet du RSA expérimental sur le retour en emploi est positif est de 88% et laisse une place limitée à l’incertitude.

Des indicateurs plus indirects concernant l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI sans emploi ou les dépenses au titre du RMI et du RSA viennent conforter  ce constat.

Le résultat de l’enquête  confirme  en tout cas, l’aspiration des bénéficiaires à trouver un emploi stable et leur souhait de mettre fin à l’incertitude et l’irrégularité des ressources. Il souligne également l’attente de ceux-ci à trouver dans le nouveau dispositif des aides d’accompagnement, qui faciliteraient leur retour à l’emploi. Car, lorsqu’ils bénéficient d’un accompagnement, les allocataires en ont une opinion généralement favorable et soulignent le rôle qu’il a joué dans leur insertion.

Les professionnels de l’insertion sont convaincus de la nécessité de travailler différemment, avec un accompagnement plus personnalisé et mieux coordonné.

Quant aux bénéficiaires,  ils ont  fait part de leurs craintes quant à l’articulation du RSA avec les aides connexes au RMI ou à l’API, au regard du budget extrêmement tendu avec lequel ces ménages doivent vivre.

La méthodologie d’évaluation du dispositif,  lorsqu’il sera généralisé à l’ensemble des départements, sera plus affinée que celle utilisée au cours de l’expérimentation. Il nous faut donc attendre,  pour mieux quantifier et qualifier l’impact  de ces nouvelles mesures sur les comportements d’emploi des bénéficiaires (et éventuellement des employeurs) .